CGV - CGU

Conditions d’utilisation et d’abonnement du Site web Zokener.com

Les présentes conditions d’utilisation régissent les rapports entre : La société Zokener.com, dont le siège social se situe au 24, rue Tran, 64000 PAU (France), exploitant le Site Zokener.com, ci après désignée « Zokener », d’une part ET les utilisateurs du Site Web référencé sous le domaine Zokener.com, tel qu’identifiés lors de la création de leur compte sur Zokener ci après désignés individuellement ou collectivement « le Membre » ou « les Membres », d’autre part.

Préambule

Zokener est une plateforme collaborative accessible au moyen d’une connexion internet à l’adresse Zokener.com et d’un ordinateur, permettant aux membres enregistrés de créer et publier en ligne, sous certaines conditions leur profil professionnel d’entreprise afin d’étendre leur réseau dans leur secteur d’activité ou dans tout autre secteur, d’échanger avec les autres membres de Zokener, notamment en entrant en relation directement avec eux, et en publiant, annonçant des événements sur leur fil d'activités (ci-après dénommé «le site»).

Le site offre au membre préalablement enregistré un certain nombre de fonctionnalités, exclusivement dédiées au développement de son réseau et activité professionnelle d’entreprise, (ci- après dénommé «le Service») un accès à l’ensemble des fonctionnalités est accessible à titre gratuit,

En accédant au site Zokener et en s’y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l’article 1, ci-après, le membre reconnaît répondre aux conditions sus mentionnées et ainsi, bénéficier de la qualité de membre définies à l’article 1 ci-après, avoir pris connaissance des Conditions générales d’utilisation et accepter de s’y conformer sans aucunes réserves, les présentes conditions d’utilisation constituent par elle mêmes un accord contractuel entre le Membre et Zokener (ci-après dénommé «Le Contrat»).

Si le membre refuse de se conformer aux obligations sus mentionnées, il est invité à ne pas accéder au site et à ne pas l’utiliser.

Article 1 - Inscription au service

Qualité de membre

Pour devenir Membre du site, l’ utilisateur doit cumulativement :
- Avoir atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes conditions d’utilisation sans aucunes réserves.
- Compte tenu de la nature et de la finalité du site, il doit en outre agir en qualité de professionnel, et s’engage à n’utiliser le site que pour ses besoins professionnels, cette clause est essentielle et une condition déterminante du présent contrat.
- Que Zokener n'ai pas restreint votre accès aux Services ou ne vous a pas interdit d'avoir un compte Zokener.com, vous n'êtes pas un concurrent de Zokener ou vous n'utilisez pas les Services pour des raisons qui sont en concurrence avec les activités de Zokener vous utilisez votre nom réel et ne fournissez que des informations exactes à Zokener, vous avez toute capacité et pouvoir pour conclure ce Contrat, et qu'en le faisant, vous n'êtes pas en violation d'une autre stipulation contractuelle à laquelle vous vous êtes engagé, vous ne violez aucun droit de Zokener, et notamment ses droits de propriété intellectuelle telle que ses droits d'auteur ou droits sur ses marques, vous acceptez d'acquérir, à vos frais, tout matériel,logiciel et accès Internet nécessaires pour utiliser les Services.

Inscription préalable et obligatoire pour l’accès au service

Pour devenir Membre, l'utilisateur doit au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible sur le site (ciaprès dénommé «le Formulaire d'inscription»), en remplissant ce formulaire, le Membre confirme avoir pris connaissance des Conditions d'Utilisation et accepte de s'y soumettre sans réserve.

En remplissant le formulaire d'inscription , le Membre s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il s'engage à fournir une adresse électronique effective dont il est propriétaire, l'identifiant et le mot de passe de l’utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser le site Zokener.

L’utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cédera pas son compte à un tiers.

L’utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et s’engage à restreindre l’accès à son ordinateur de sorte que d’autres personnes ne puissent pas accéder totalement ou partiellement à une partie du site Zokener protégée par mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou de mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son adresse électronique, identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.

Après enregistrement sur le Site, chaque Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de Zokener. L’identifiant «Nom d'utilisateur» et le mot de passe sont l’identité de l’utilisateur sur le Site . Cet identifiant et ce mot de passe lui sont strictement personnels. Chaque utilisateur sera responsable du contenu publié sur le Site sous son identité.

Dans l'hypothèse ou le Membre fournirai des données fausses, inexactes, Zokener sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte et de lui refuser, l'accès à tout ou partie du site ou service, sans préavis ni remboursement, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

Dans l'hypothèse ou le Membre aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si la conduite de celui-ci à nui aux intérêts d'une personne, qu'elle quelle soit, y compris Zokener ou toute société ayant un lien légal avec Zokener, ou à l'utilisation du Service par un autre membre, Zokener sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l'avenir l'accès à tout ou partie du Site ou Service, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes.

Article 2 - Utilisation d’ Zokener.com

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article 1 et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article 8, Le Membre est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site. D’une manière générale, Le Membre s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de Zokener ou de tiers. En particulier, sans que cette liste soit limitative, Le Membre s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

- Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site.

- Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui;

- Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes stipulations contractuelles.

- Utiliser Le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

- Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus par Zokener et par les autres Membres, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Membre s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise.

- Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes.

- Ne pas utiliser, pour naviguer sur Le Site et utiliser Le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent.

- S’engager à ne communiquer à Zokener et aux autres Membres que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Membres, ni à Zokener, ni aux tiers.

- S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité.

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.

- Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre Les Membres.

- Ne pas utiliser Le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres).

- Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle.

- Ne pas utiliser Le Service, directement ou indirectement, pour mettre en oeuvre des pratiques assimilables à des ventes ou prestations " à la boule de neige " ou tout autre procédé analogue consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant leur obtention au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions de nouveaux acheteurs.

- S’interdire de participer directement ou indirectement, à la mise en place ou au développement d'un réseau visant à mettre en œuvre des pratiques assimilables à des ventes en réseau (Multi Level Marketing MLM), au recrutement d’adhérents, d’affiliés ou de Vendeurs à Domicile Indépendants (VDI), à des fins de constitution d'un tel réseau ou autres pratiques similaires.

En cas de manquement par un Membre à l’une ou plusieurs de ces règles, Zokener se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement Le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil du Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article 6 ci-après. Les Membres peuvent signaler un comportement ou un contenu sur Le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur Le Site, de la manière la plus précise qui soit, en utilisant le formulaire de contact disponible sur Le Site en bas de chaque page. Les Membres sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui -même sanctionné conformément à la réglementation applicable.

Article 3 - Espaces de communication et de partage

Zokener propose, sur Le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec Le Site. Les Membres peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre professionnel Zokener serait dument informé qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur Le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au Membre ayant fourni le dit contenu

Article 4 - Confidentialité et données à caractère personnel

Les données à caractère personnel des Membres sont stockées sur les serveurs de Zokener, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service. Zokener traite les données à caractère personnel des Membres qu’elle a collectées conformément à la règlementation de la CNIL.

Toutes les données à caractère personnel transmises par Le Membre dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par Zokener à cette fin. Le Formulaire d’inscription présent sur Le Site permet au Membre de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à Zokener certaines données à caractère personnel le concernant. Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte.

Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription du Membre. Zokener ne communique pas les données personnelles des Membres à des tiers, sous réserve que la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire. Zokener se réserve le droit de détruire les données à caractère personnel communiquées par Le Membre, cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, sauf demande expresse de l'Abonné.

Le Membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via Le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. Le Membre peut exercer ces droits en ou en nous adressant votre demande via l'onglet Feedback

Afin de mieux vous servir, nous mesurons le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour. A cet effet, nous utilisons la technologie des « cookies ».

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro ordinateur du Membre

Les cookies sont nécessaires aux bon fonctionnement du service.

Zokener prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via Le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés. Le Membre peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en ou en nous adressant votre demande via l'onglet Feedback. Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.

Article 5 - Propriété Intellectuelle

Zokener est propriétaire du site, La structure générale, les textes, logos, images et tous les éléments composants ce site, sous la seule réserve des contenus mis en ligne par les Membres eux mêmes, de la publicité fournie par des tiers sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. En particulier, le site et le service sont fournies au moyen de logiciels et de base de données conçues et développées par Zokener, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle. Le contenu mis en ligne sur le site appartient également à Zokener sous les réserves indiquées ci-dessus, de ces éléments l’utilisation du site et du service ne donne au membre aucun droits sur quelconque de ces éléments hormis les éléments mis en ligne par celui-ci Le contenu de ce Site peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

Licence d’utilisation du site et du service

Zokener accorde au membre une licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le site et le service, ainsi que les données qu’ils contiennent pour son usage exclusivement personnel et à titre exclusivement professionnel, dans le cadre et pour la durée de l'inscription aux Services. conformément aux présentes conditions d’utilisation et en particulier, conformément à la finalité du site et du service (ci-après «la licence»)

Toute autre utilisation du site, du service et du contenu, des données qu’il contient est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de Zokener.

Toute extraction, ou toute utilisation au-delà de l’usage normal du site, des données contenues dans celui-ci et/ou le service est strictement interdite au membre et soumise à l’autorisation écrite et préalable de Zokener.

Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les membres

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, le Membre concède à Zokener une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

Le Membre garantit à Zokener que les données, informations ou contenu(s) en cause sont être exactes et conformes à la réalité. conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

Zokener n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Membres.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Membre accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Membres. Par suite, chaque Membre autorise ou non, les autres Membres à consulter ses données personnelles ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui.

Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, le Membre autorise Zokener à reproduire,représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci après définies :

Zokener est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par le Membre sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

Zokener est autorisée à adapter et traduire le contenu des Membres, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site

Cette autorisation a pour but de permettre à Zokener la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Membres, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement,via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Membre.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant le Membre à Zokener dans le cadre d'un abonnement.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Zokener cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant sur «Feedback» et en notifiant dans la rubrique «Abus» cette atteinte.

Zokener ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par Zokener ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de Zokener, ayant causé au Membre un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à Zokener de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. Zokener ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de Zokener serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir Zokener contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.

Concernant les Liens

Zokener n'est responsable que des liens hypertextes qu'elle crée et n'exerce aucun contrôle des sites et des sources externes (sites ou applications mobiles de tiers, réseaux sociaux, etc.) vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur les Services et qu'elle n'aurait pas créés (les "Sites Externes"). Elle ne pourrait être tenue pour responsable de la mise à disposition de liens dirigeant vers les Sites Externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, fonctionnalités services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces Sites Externes dont il ne lui aurait pas été fait mention préalablement et effectivement de leur caractère manifestement illicite, au moyen d'une notification conforme aux dispositions de l'article 6.I.5 de la loi n°2004-575 tel qu'en vigueur au 1er janvier 2013.

Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sources et Sites Externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur les Sites, le résultat de celle ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée dans le cas contraire, celle de Zokener étant exclue.

Article 6 - Responsabilité

Responsabilité du membre

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès au Site et à l'utilisation du Service restent exclusivement à la charge du Membre. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus. L'usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l'intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Membre, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle du Membre. En particulier, le Membre est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des Abonnements proposés par Zokener.

Le Membre est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

Le Membre est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

Le Membre reconnaît que Zokener n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu'elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Membres stockés et diffusés via le Site.

Le Membre est seul responsable, à l'égard de Zokener et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Membre à l'occasion de l'utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

Le Membre accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par Zokener en application du droit en vigueur.

Responsabilité du membre concernant les feedbacks envoyés à Zokener.

En nous envoyant un feedback via l'onglet «Feedback», assurez vous de ne pas inclure d'informations confidentielles ou de contenu illégal. Vous nous cédez tous les droits portant sur ces feedbacks.

En soumettant des idées, des suggestions, des documents et/ou des propositions ("Feedbacks") à Zokener par le biais de ses pages Internet de suggestions ou de feedback, vous reconnaissez et acceptez que :

(a) vos Feedbacks ne contiennent aucune donnée à caractère confidentiel ou propriétaire,

(b) Zokener ne soit soumis à aucune obligation de confidentialité, explicite ou implicite, en ce qui concerne les Feedbacks,

(c) Zokener ait le droit d'utiliser ou de divulguer (ou puisse choisir de ne pas utiliser ou divulguer) les dits Feedbacks pour toute raison, de quelque manière que ce soit, dans tout média dans le monde entier,

(d) Zokener puisse actuellement étudier ou développer quelque chose de similaire aux Feedbacks,

(e) de concéder de manière irrévocable à Zokener tous les droits relatifs à vos Feedbacks, et

(f) vous n'ayez en aucun cas droit à une contrepartie ou un remboursement de quelque nature que ce soit de la part de Zokener

Responsabilité de Zokener

Zokener s’engage à fournir Le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

Zokener NE VÉRIFIE PAS LA VÉRACITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE(S) MEMBRE(S) ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À L’INEXACTITUDE, L’INADÉQUATION OU L’ILLICÉITÉ DESDITES INFORMATIONS.



Zokener NE POURRA, EN AUCUN CAS, ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DONNEES, INFORMATIONS ET/OU DU CONTENU FOURNIS PAR UN MEMBRE, ACCESSIBLES OU NON AU PUBLIC, DE L’ABSENCE DE VÉRACITE DESDITES DONNÉES, INFORMATIONS OU CONTENU, DES ERREURS OU OMISSIONS QU’ILS POURRAIENT COMPORTER, AINSI QUE DES DOMMAGES CONSÉCUTIFS À L’UTILISATION DE TOUT CONTENU FOURNI PAR UN MEMBRE, AFFICHÉ OU TRANSMIS PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TOUTES AUTRES MANIÈRES, VIA LE SITE. Zokener N’A PAS D’OBLIGATION GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE DES DONNNÉES ET DU CONTENU FOURNIS PAR LES MEMBRES NI D’OBLIGATION DE SUPPRESSION D’UN CONTENU QUI NE PARAÎTRAIT PAS MANIFESTEMENT ILLICITE, NONOBSTANT SON SIGNALEMENT.

Zokener NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE CONSÉQUENCE QUI POURRAIT SURVENIR AU COURS, OU À L’ISSUE, DE RENCONTRES OU PRISES DE CONTACT ENTRE PLUSIEURS MEMBRES OU NON MEMBRES, A LA SUITE À L’UTILISATION DU SITE ET DU SERVICE. DU FAIT DE LA NATURE PARTICULIÈRE DU RÉSEAU INTERNET, L’ACCÈS AU SITE PEUT ETRE INTERROMPU OU RESTREINT À TOUT MOMENT PAR UNE CAUSE ÉTRANGÈRE à Zokener. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ de Zokener NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE. LA RESPONSABILITÉ de Zokener NE SAURAIT NON PLUS ETRE ENGAGÉE EN CAS D’INTERRUPTION D’ACCÈS AU SITE DU FAIT D’OPÉRATIONS DE MAINTENANCE, DE MISES A JOUR OU D'AMELIORATIONS TECHNIQUES, OU POUR EN FAIRE EVOLUER LE CONTENU ET/OU LA PRESENTATION, DÈS LORS QUE CES INTERRUPTIONS SERONT SIGNALÉES ET QU’ELLES N’EXÉDERONT PAS LES USAGES EN LA MATIÈRE. EN OUTRE, Zokener POURRA INTERROMPRE TEMPORAIREMENT OU DÉFINITIVEMENT L’ACCÈS AU SITE ET SERVICE, NOTAMMENT EN CAS DE CESSATION PAR ELLE DE L’ACTIVITÉ EN CAUSE, OU EN CAS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OU AMIABLE DE L’ENTREPRISE ; DANS CES DERNIÈRES HYPOTHÈSES, LE PRÉSENT CONTRAT SERA RÉSILIÉ DE PLEIN DROIT.

Zokener SE RÉSERVE LE DROIT, À TOUT MOMENT ET SANS PRÉAVIS, DE MODIFIER TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DANS LE CADRE DE SA MISE À JOUR OU DE LA CORRECTION D’ERREURS OU D’INEXACTITUDES.

Zokener N’EST PAS RESPONSABLE DU CONTENU DES SITES INTERNET TIERS VERS LESQUELS RENVOIENT DES LIENS HYPERTEXTES PRÉSENTS SUR LE SITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET DANS LA MESURE ou Zokener SERAIT JUGÉE RESPONSABLE D’UN DOMMAGE NON PRÉVU CI DESSUS, LA RESPONSABILITÉ de Zokener SERA LIMITEE AUX DOMMAGES CERTAINS, RÉELS ET ÉTABLIS. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS, Zokener OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS OU PARTENAIRES, NE SAURAIENT ÊTRE RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, DU MANQUE A GAGNER OU DES DOMMAGES DECOULANT DE LA PERTE DE DONNÉES OU DE LA PERTE D’EXPLOITATION CAUSÉE PAR L’UTILISATON OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, LE SERVICE OU LE CONTENU, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT OU D’UN DÉLIT CIVIL OU SELON TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE ET que Zokener SOIT OU NON AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Article 7 - Configuration technique minimale requise

Pour utiliser les Services, le Membre doit posséder un équipement, des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des services : version la plus récente du navigateur Internet, activation des fonctions Java script, réception de cookies de sessions

L'utilisation des Services sur Windows, MAC ou LINUX est optimale sur les navigateurs Google Chrome et Mozilla Firefox – Zokener ne garantit pas un fonctionnement optimal sur les autres navigateurs.

Selon votre configuration réseau (derrière un parefeu ou un proxy) la connexion à nos sites pourrait ne pas être possible.

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Zokener ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet du membre se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. De même, le cas échéant l'utilisation des applications pour smartphones souscrites par le Membre directement auprès du fournisseur de l'application suppose que ce dernier dispose d'un smartphone et d'une connexion satisfaisante.

Dans ces conditions, Zokener n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Zokener ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

L'exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Zokener informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

Article 8 - Convention de presse

Le membre et Zokener décident d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de Zokener feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par Zokener ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilités, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’ exécution du contrat et plus généralement de tout événement, communication ou relation, litiges intervenus entre les parties à l’occasion de l’utilisation du site par le membre

Ainsi, Zokener pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuves de tout acte, fait ou omission, les données, enregistrements ou tout autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques mentionnés, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

Article 9 - Modifications des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’Utilisation pourront être modifiées ou mises à jour à tout moment et sans préavis, le Membre est donc invité à consulter régulièrement ces conditions d’utilisation , disponible à tous moments sur la page d’ accueil du site, en cliquant sur le lien «CGU».

Article 10 - Droit applicable – Attribution de juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Français, la langue d'interprétation en langue Française des présentes conditions d’Utilisation et du Contrat prévaut sur tout autre version dans une autre langue, sous réserves des dispositions d’Ordre Public applicables en matière de compétence juridictionnelle, la juridiction dont le siège de Zokener dépend sera seule compétente pour régler tout litiges relatif au contrat, y compris sans que cette liste soit limitative, tout litige relatif à cette validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences

Article 11 - Loi informatique et liberté

Les informations, nominatives ou non, fournies par les membres sur le site Zokener.com peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à Zokener ou en nous adressant votre demande via l'onglet Feedback

Zokener s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation du Site et vous invitons à les consulter régulièrement.